Dispositions générales

pour les services et d'applications Web de gestion VConsulting
  1. VINCENT Consulting
    est une entreprise Suisse qui propose des services Web, réalisation de sites internet et des applications web.
  2. Réalisation de sites
    nous réalisons des sites internet de différente nature, suivant les besoins des clients, nous pouvons utiliser autant des solutions de type CMS, OpenSource ... que proposer du développement sur mesure.
  3. Nos services ASP
    nous développons également des services en ligne en mode ASP, mode d’accès à distance via le réseau Internet des modules du Progiciel, l’application restant installée sur le serveur et accessible par une connexion internet. Cette application est cédée sous licence par abonnement, elle n'est pas vendue. Ce contrat vous concède uniquement des droits d'utilisation de l'application.
  4. Prestations de services
    nos prestations vous serons devisées d'après vos demandes et besoins.
  5. Hébergements
    nos prestations sont hébergées en principe en Suisse, nous sommes ouverts à diverses solutions, également à l'international suivant vos besoins. Chaque service inculs sauf cas particulier des services de sauvegarde et de support les concernants.
  6. Durée des services
    la durée des contrats varie suivant les services proposés. Ils peuvent être facturés à la tâche, mensuellement ou annuellement. Chaque service suit sa propre ligne de tarifs.
  7. Résiliation
    chaque service par abonnement a un temps de résiliation d'un minimum un mois avant la date de son renouvellement, tout service non résilié dans les délais sera renouvellé pour une période supplémentaire. Les résiliations doivent être faites par écrit ou directement en ligne si l'option est disponible.
  8. Conditions de paiement
    nous acceptons tout moyen de paiement légal. Certains services par abonnement, ne sont disponibles que par carte bancaire pour des raisons pratiques et d'automatisation.
  9. Responsabilité du client
    le Client est seul entièrement responsable des données qu’il saisit ou des fichiers qu'il transmet via nos services. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou des omissions commises par le Client.
    Le Client utilise les services, en bonne intelligence et suis nos recommandations.
  10. Responsabilité nous afférent
    nous nous engageons à maintenir en état de fonctionnement l'infrastructure, sauf défaillance qui ne serait pas de notre fait et intervenir dans les meilleurs délais en cas d'incident non consécutif à une mauvaise utilisation du service par le client.
  11. Notre responsabilité ne pourra être recherchée en cas de :
    - mauvaise connexion du client ou matériel inadapté à l'utilisation de service en ligne;
    - faute, négligence, omission ou défaillance du client, non-respect des conseils donnés;
    - faute, négligence ou omission d'un tiers sur laquelle nous n'avons aucun pouvoir de contrôle;
    - force majeure, événement ou incident indépendant de notre volonté;
    - mauvaise utilisation des services par le client;
    - destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au client;
    - non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier des fournisseurs d'accès, hébergeurs...
  12. Maintenance
    nous nous réservons le droit d'interrompre les services au client :
    - afin de procéder à une intervention technique afin d'en améliorer le fonctionnement.
    - si le service du client constitue un danger pour le maintien de la sécurité de l'infrastructure.
    - en cas de piratage, détection d'une faille dans la sécurité du système, utilisation anormale des ressources, etc.
    Nous informerons alors le client, dans un délai raisonnable et dans la mesure du possible, de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le client prenne ses dispositions.
  13. Support
    en aucun cas l’assistance dans le cadre du support ne couvre les problèmes concernant les configurations de système, le matériel et le réseau du Client.
  14. Politique de confidentialité
    mis à part l'accès public à travers Internet et avec l'aide d'un navigateur usuel, l'accès est à la discrétion des clients et sous leur responsabilité, les administrateurs systèmes et l'équipe de support ont un accès technique à ces données afin de garantir le bon fonctionnement des services, d'apporter tous les conseils et l'assistance dont le client pourrait avoir besoin. Nous effectuons des copies de sauvegarde, pour des raisons évidentes de pérennité des informations. Toutes les sauvegardes des données client sont détruites après 7 jours. En cas de suspicion d'intrusion dans un traitement de données présent sur les installations, cette dernière se réserve le droit d'accéder aux informations du client et éventuellement de stopper immédiatement son compte ou son service. Aux termes de ce contrat, quel qu'en soit le motif, nous nous engageons à retirer et détruire les fichiers relatifs du client et présents sur son infrastructure.
  15. For juridique et droit applicable
    le client s'engage à respecter les lois suisses et internationales en vigueur durant toute la durée de vie du contrat.
    Tout litige en rapport avec le présent contrat, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis au droit suisse, le for exclusif étant à Lausanne sous réserve d'un recours au Tribunal Fédéral à Lausanne.
  16. Version
    dernières modifications des conditions générales le 07.08.2020.